Mémorial A n° 76 de 1953

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : Bureaux des hypothèques

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Acte modifié

Signature : 14/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/10/1978

Signature : 19/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Acte modificatif

Signature : 23/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1989

Signature : 14/12/1953

Publication : 23/12/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 76


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