Mémorial A n° 78 de 1953
Acte de base non modifié
Signature : 28/12/1953
Publication : 28/12/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 78
Acte de base non modifié
Signature : 23/12/1953
Publication : 28/12/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 78
Acte de base non modifié
Signature : 14/12/1953
Publication : 28/12/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 78
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité
Sujets secondaires : valeur moyenne
- Loi du 28 décembre 1953 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 78 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1953 portant attribution à titre intérimaire des services publics relevant de (...) (Mémorial A n° 78 de 1953)
- Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point (...) (Mémorial A n° 78 de 1953)
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