Mémorial A n° 13 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1954

Publication : 19/03/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1954

Publication : 19/03/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement


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