Mémorial A n° 16 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1954

Publication : 09/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1971

Signature : 02/04/1954

Publication : 09/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : paiement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 02/04/1954

Publication : 09/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


Retour
haut de page