Mémorial A n° 19 de 1954

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2016

Signature : 13/03/1954

Publication : 26/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 19

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Corps diplomatique

Sujets secondaires : carte d'identité

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Acte modifié

Signature : 11/04/1954

Publication : 26/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 19

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/1964

Signature : 24/04/1954

Publication : 26/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 19

Acte modificatif

Signature : 24/04/1954

Publication : 26/04/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement


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