Mémorial A n° 26 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1954

Publication : 19/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1954

Publication : 19/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 26

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/10/1966

Signature : 27/04/1954

Publication : 19/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1954

Publication : 19/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1954

Publication : 19/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : dispense


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