Mémorial A n° 31 de 1954

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/1974

Signature : 31/05/1954

Publication : 17/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 31

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1956

Signature : 26/05/1954

Publication : 17/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1954

Publication : 17/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1954

Publication : 17/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement


Retour
haut de page