Mémorial A n° 34 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1959

Signature : 29/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1954

Publication : 29/06/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : traitement


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