Mémorial A n° 49 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1954

Publication : 20/09/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1954

Publication : 20/09/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 49

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/05/1955

Signature : 15/09/1954

Publication : 20/09/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 49


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