Mémorial A n° 58 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1954

Publication : 23/11/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1954

Publication : 23/11/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1954

Publication : 23/11/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1960

Signature : 18/11/1954

Publication : 23/11/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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