Mémorial A n° 59 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1954

Publication : 01/12/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte modificatif

Signature : 20/11/1954

Publication : 01/12/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 59

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1954

Publication : 01/12/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1954

Publication : 01/12/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 59

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1966

Signature : 27/11/1954

Publication : 01/12/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 59


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