Mémorial A n° 63 de 1954

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1954

Publication : 27/12/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1954

Publication : 27/12/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'avis


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