Mémorial A n° 15 de 1955

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1955

Publication : 07/03/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : rente sociale

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1955

Publication : 07/03/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 14/02/1955

Publication : 07/03/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 15

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1955

Publication : 07/03/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : station viticole

Sujets secondaires : nomination


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