Mémorial A n° 22 de 1955

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/06/1961

Signature : 02/04/1955

Publication : 02/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 22

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1955

Publication : 02/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 22

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/04/1960

Signature : 21/03/1955

Publication : 02/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 22

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1955

Publication : 02/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1955

Publication : 02/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 22

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1955

Publication : 02/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière

Acte modificatif

Signature : 19/03/1955

Publication : 02/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 22

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière


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