Mémorial A n° 27 de 1955

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1955

Publication : 28/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1997

Signature : 09/04/1955

Publication : 28/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 27

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Acte modifié

Signature : 09/04/1955

Publication : 28/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1955

Publication : 28/04/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : aide financière


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