Mémorial A n° 28 de 1955

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1955

Publication : 03/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte modificatif

Signature : 21/04/1955

Publication : 03/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 21/04/1955

Publication : 03/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1955

Publication : 03/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

Sujets secondaires : gouverneur

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1955

Publication : 03/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Consulter
Acte modifié

Signature : 01/04/1955

Publication : 03/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement


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