Mémorial A n° 31 de 1955

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Acte modifié

Signature : 10/05/1955

Publication : 14/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1955

Publication : 14/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : délégué

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1955

Publication : 14/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commissariat du Gouvernement aux étrangers

Sujets secondaires : exposition

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Acte modifié

Signature : 09/05/1955

Publication : 14/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1955

Publication : 14/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1955

Publication : 14/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/03/1957

Signature : 21/04/1955

Publication : 14/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 31


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