Mémorial A n° 36 de 1955

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1955

Publication : 07/06/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1955

Publication : 07/06/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1955

Publication : 07/06/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition


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