Mémorial A n° 43 de 1955

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1955

Publication : 15/07/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1955

Publication : 15/07/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 43

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1955

Publication : 15/07/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1955

Publication : 15/07/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/08/1966

Signature : 29/06/1955

Publication : 15/07/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1955

Publication : 15/07/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1955

Publication : 15/07/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle


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