Mémorial A n° 45 de 1955

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1955

Publication : 30/07/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission de surveillance

Acte modificatif

Signature : 23/07/1955

Publication : 30/07/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 45

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prime


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