Mémorial A n° 59 de 1955

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Acte modifié

Signature : 13/10/1955

Publication : 29/10/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 59

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 13/10/1955

Publication : 29/10/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 59

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1955

Publication : 29/10/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1955

Publication : 29/10/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 59

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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