Mémorial A n° 66 de 1955

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/03/1968

Date de dernière modification : 11/12/2007

Signature : 27/11/1955

Publication : 02/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1978

Date de dernière modification : 11/12/2007

Signature : 25/11/1955

Publication : 02/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66

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Acte modifié

Date de dernière modification : 11/12/2007

Signature : 23/11/1955

Publication : 02/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/03/1983

Signature : 24/11/1955

Publication : 02/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/10/2009

Date de dernière modification : 20/04/2011

Signature : 26/11/1955

Publication : 02/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1955

Publication : 02/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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