Mémorial A n° 67 de 1955

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1955

Publication : 15/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 67

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1955

Publication : 15/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 67

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1955

Publication : 15/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 67

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/1971

Signature : 28/11/1955

Publication : 15/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 67

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1955

Publication : 15/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 67

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/08/1980

Signature : 28/11/1955

Publication : 15/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 67


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