Mémorial A n° 68 de 1955

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/1958

Signature : 15/11/1955

Publication : 20/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 68

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1955

Publication : 20/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte modificatif

Signature : 12/12/1955

Publication : 20/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 68

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1955

Publication : 20/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire


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