Mémorial A n° 69 de 1955

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/08/1993

Signature : 23/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 24/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1976

Signature : 24/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1963

Signature : 16/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1964

Signature : 23/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Acte modificatif

Signature : 23/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Consulter
Acte modifié

Signature : 22/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial


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