Mémorial A n° 7 de 1955

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/08/1963

Signature : 20/01/1955

Publication : 01/02/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 7

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1955

Publication : 01/02/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 7

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation culturelle

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1955

Publication : 01/02/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 7

Auteur : Défense

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/02/1956

Signature : 26/01/1955

Publication : 01/02/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 7

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Acte modifié

Signature : 18/01/1955

Publication : 01/02/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 7

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation


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