Mémorial A n° 1 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1955

Publication : 06/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal


Retour
haut de page