Mémorial A n° 14 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1956

Publication : 29/02/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1979

Signature : 09/02/1956

Publication : 29/02/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 14

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1956

Publication : 29/02/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : personnel


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