Mémorial A n° 16 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1956

Publication : 19/03/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

Consulter
Acte modifié

Signature : 03/03/1956

Publication : 19/03/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droit privé

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 12/03/1956

Publication : 19/03/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 16

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1956

Publication : 19/03/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte modificatif

Signature : 27/02/1956

Publication : 19/03/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : cotisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1956

Publication : 19/03/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes, douanes et accises

Sujets secondaires : accises, organisation


Retour
haut de page