Mémorial A n° 23 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1956

Publication : 04/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1956

Publication : 04/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/04/1957

Signature : 24/04/1956

Publication : 04/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 23

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Acte modifié

Signature : 09/04/1956

Publication : 04/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1956

Publication : 04/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen


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