Mémorial A n° 3 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1956

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1956

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1960

Signature : 04/01/1956

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Économie

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : C.E.C.A.

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1956

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1955

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Défense, Mobilité - Transports

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation, signes distinctifs

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Acte modifié

Signature : 31/12/1955

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1956

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/07/1957

Signature : 28/12/1955

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1956

Publication : 16/01/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale


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