Mémorial A n° 45 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1956

Publication : 11/09/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 45

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1956

Publication : 11/09/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/2011

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 24/08/1956

Publication : 11/09/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 45

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1956

Publication : 11/09/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1956

Publication : 11/09/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : douane et accise

Sujets secondaires : droit d'entrée


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