Mémorial A n° 55 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1956

Publication : 01/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1956

Publication : 01/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1956

Publication : 01/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/01/1971

Signature : 13/11/1956

Publication : 01/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 55


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