Mémorial A n° 56 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1956

Publication : 07/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1956

Publication : 07/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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