Mémorial A n° 46 de 1957
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 18/04/1967
Signature : 29/07/1957
Publication : 07/08/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 46
Acte de base non modifié
Signature : 30/07/1957
Publication : 07/08/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 46
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/04/1979
Signature : 29/07/1957
Publication : 07/08/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 46
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/01/2007
Signature : 29/07/1957
Publication : 07/08/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 46
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1957 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux (...) (Mémorial A n° 46 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de (...) (Mémorial A n° 46 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 portant modification de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 (...) (Mémorial A n° 46 de 1957)
- Loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes. (Mémorial A n° 46 de 1957)
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