Mémorial A n° 48 de 1957

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1957

Publication : 20/08/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/1967

Signature : 29/07/1957

Publication : 20/08/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 48

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1957

Publication : 20/08/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/08/1958

Signature : 20/08/1957

Publication : 20/08/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 48

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1957

Publication : 20/08/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/08/1958

Signature : 20/08/1957

Publication : 20/08/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 48

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1957

Publication : 20/08/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 48

Auteur : Travaux publics, Éducation nationale

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction


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