Mémorial A n° 70 de 1957

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1957

Publication : 16/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1957

Publication : 16/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/11/1958

Signature : 15/11/1957

Publication : 16/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 70

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 09/12/1957

Publication : 16/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 70

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1957

Publication : 16/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 70

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval


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