Mémorial A n° 19 de 1958

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1958

Publication : 01/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1958

Publication : 01/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

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Acte modifié

Signature : 26/03/1958

Publication : 01/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1958

Publication : 01/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1958

Publication : 01/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

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Acte modifié

Signature : 31/03/1958

Publication : 01/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 19

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : personnel


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