Mémorial A n° 29 de 1958
Acte modifié
Signature : 05/05/1958
Publication : 22/05/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 29
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 27/02/1959
Signature : 21/04/1958
Publication : 22/05/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 29
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/07/1968
Signature : 05/05/1958
Publication : 22/05/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 29
Acte de base non modifié
Signature : 05/05/1958
Publication : 22/05/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 29
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958, approuvant l'adhésion de la section d'Ehner (commune de Saeul) à l'association (...) (Mémorial A n° 29 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958 concernant l'exercice de la pêche dans l'Our faisant limite entre Rheinland-Pfalz (...) (Mémorial A n° 29 de 1958)
- Loi du 5 mai 1958 concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins (...) (Mémorial A n° 29 de 1958)
- Arrêté ministériel du 21 avril 1958 établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxico (...) (Mémorial A n° 29 de 1958)
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