Mémorial A n° 35 de 1958

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1958

Signature : 19/06/1958

Publication : 28/06/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 35

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1958

Publication : 28/06/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 13/06/1958

Publication : 28/06/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel


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