Mémorial A n° 39 de 1958

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1958

Publication : 11/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 39

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : chemin vicinal, voirie rurale et forestière

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Acte modifié

Signature : 17/06/1958

Publication : 11/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/04/1994

Signature : 25/06/1958

Publication : 11/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 39


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