Mémorial A n° 40 de 1958

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Acte modifié

Signature : 07/07/1958

Publication : 22/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1958

Publication : 22/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1979

Signature : 14/07/1958

Publication : 22/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte modificatif

Signature : 28/06/1958

Publication : 22/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1958

Publication : 22/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 40

Auteur : Sports

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/09/1976

Signature : 07/07/1958

Publication : 22/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 40


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