Mémorial A n° 44 de 1958
Acte modifié
Signature : 30/07/1958
Publication : 18/08/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 44
Acte de base non modifié
Signature : 30/07/1958
Publication : 18/08/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 44
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/05/1979
Signature : 03/08/1958
Publication : 18/08/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 44
- Loi du 3 août 1958 portant création d'un institut d'enseignement technique. (Mémorial A n° 44 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958, portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de mutation (...) (Mémorial A n° 44 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958, portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 44 de 1958)
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