Mémorial A n° 52 de 1958

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1959

Signature : 30/09/1958

Publication : 16/10/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1958

Publication : 16/10/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 27/09/1958

Publication : 16/10/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 52

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension agricole

Sujets secondaires : réglementation


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