Mémorial A n° 9 de 1958

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1958

Publication : 18/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 9

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1958

Publication : 18/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 9

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1958

Publication : 18/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 9

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1958

Publication : 18/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 18/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1958

Publication : 18/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1958

Publication : 18/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 9

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1958

Publication : 18/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 18/02/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière


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