Mémorial A n° 1 de 1959

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 10/01/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1959

Publication : 10/01/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail, Chambre des employés privés

Sujets secondaires : composition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1960

Signature : 08/01/1959

Publication : 10/01/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1958

Publication : 10/01/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 1

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : cotisation


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