Mémorial A n° 10 de 1959

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1959

Publication : 11/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1959

Publication : 11/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1959

Publication : 11/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 07/03/1959

Publication : 11/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1958

Publication : 11/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement


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