Mémorial A n° 11 de 1959

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Acte modifié

Signature : 03/03/1959

Publication : 21/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1959

Publication : 21/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : jury d'examen


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