Mémorial A n° 16 de 1959

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1970

Signature : 31/03/1959

Publication : 10/04/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 16

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1959

Publication : 10/04/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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