Mémorial A n° 23 de 1959

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1960

Signature : 30/05/1959

Publication : 01/06/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1959

Publication : 01/06/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/1961

Signature : 16/05/1959

Publication : 01/06/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 23

Acte modificatif

Signature : 20/05/1959

Publication : 01/06/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 23

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation


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